Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (CGV) – AVEKO

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’agence AVEKO (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la souscription à l’offre d’abonnement de présence web.

1. Objet du Service (Location de Site Internet)

Le service proposé par AVEKO est un service de « Site Internet en tant que Service » (SaaS). L’abonnement mensuel de 49 € HT comprend :

• La mise en ligne d’un site web adapté à l’image de marque du Client.
• L’achat et la gestion d’un nom de domaine par le Prestataire.
• L’hébergement du site sur le serveur.

2. Propriété Exclusive et Accès Technique

2.1. Propriété du Site : Le site internet, son design, sa structure, son code source et les développements associés demeurent la propriété pleine et entière d’AVEKO. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage (licence de location) pendant la durée de son abonnement.

2.2. Propriété du Nom de Domaine : Le nom de domaine est déposé par AVEKO. Il reste la propriété du Prestataire durant toute la durée du contrat. En cas de résiliation, le Client ne pourra prétendre à la récupération du domaine, sauf accord écrit contraire et facturation de frais de transfert.

2.3. Accès au Back-Office : Pour garantir la sécurité et l’intégrité technique du site, aucun accès au back-office (administration) n’est transmis au Client. Toutes les interventions sont centralisées par le Prestataire.

3. Tarifs et Facturation

• Prix : Le tarif est de 49 € HT / mois.
• TVA : La TVA au taux en vigueur s’ajoute au montant HT.
• Paiement : Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via Stripe.
• Retard de paiement : Tout défaut de paiement entraîne la suspension automatique du site sous 48h après notification par email.

4. Maintenance Évolutive

L’abonnement à 49 € HT ne comprend aucune mise à jour de contenu, modification de design ou ajout de fonctionnalités après la mise en ligne initiale.

• Toute demande de modification pourra faire l’objet d’un devis complémentaire

5. Responsabilité du Contenu

Le Client est seul responsable des textes, logos, images et informations fournis au Prestataire pour la réalisation du site. Le Client garantit qu’il détient les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments et dégage AVEKO de toute responsabilité en cas de litige avec un tiers.

6. Durée et Résiliation (Sans Engagement)

Le contrat est sans engagement de durée.

• Modalités : Le Client peut résilier à tout moment par simple envoi d’un email à contact@aveko.fr.
• Délai : La résiliation doit être demandée au moins 5 jours ouvrés avant la date de renouvellement mensuel pour stopper le prélèvement suivant.
• Fin de service : Dès la fin de la période payée, le site est mis hors ligne, le nom de domaine est conservé ou supprimé par AVEKO, et les accès sont définitivement révoqués. Aucun transfert de fichiers (migration) n’est possible, le site n’appartenant pas au Client.

7. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce du siège social d’AVEKO sera seul compétent.