Qu’est-ce que le CII (Crédit Impôt Innovation) ?
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français pour encourager les entreprises à investir dans l’innovation. Il s’agit d’une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), spécifiquement conçue pour soutenir les PME dans leurs démarches d’innovation.
Comment fonctionne le CII ?
Le CII permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 20% des dépenses d’innovation engagées, dans la limite de 400 000 € par an.
Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Innovation (CII) comprennent :
- Les frais de personnel affectés aux activités d’innovation
- Les dépenses de fonctionnement, calculées forfaitairement à 75% des frais de personnel
- Les frais de sous-traitance, dans la limite de 2 millions d’euros par an
- Les dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations d’innovation
- Les frais de dépôt et de maintenance des brevets et certificats d’obtention végétale (COV)
- Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise, dans la limite de 60 000 € par an
Il est important de noter que ces dépenses doivent être directement liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, au sens de l’article 244 quater B du Code général des impôts.
Qui peut en bénéficier ?
Le CII est principalement destiné aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui répondent aux critères suivants : • Entreprises de moins de 250 salariés • Chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros • Engagées dans des projets d’innovation visant à créer ou améliorer des produits, procédés ou services
Importance du CII pour les entreprises SaaS
Pour les entreprises qui souhaitent développer un SaaS (Software as a Service), travailler avec une agence agréée CII présente plusieurs avantages :
- Réduction des coûts de développement : Le crédit d’impôt permet de réduire significativement les dépenses liées à l’innovation.
- Expertise en innovation : Les agences agréées CII ont une expérience reconnue dans la gestion de projets innovants.
- Sécurité fiscale : L’agrément CII offre une garantie supplémentaire quant à l’éligibilité des dépenses engagées.
- Accélération du processus d’innovation : L’accompagnement d’une agence spécialisée peut permettre de développer plus rapidement des solutions innovantes.
Aveko : Votre partenaire agréé CII
Chez Aveko, nous sommes fiers d’être une agence agréée CII. Cela signifie que nous avons l’expertise et l’expérience nécessaires pour développer vos projets innovants tout en vous permettant de bénéficier des avantages fiscaux du CII.
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Si vous voulez en savoir + sur le CII, vous pouvez visiter le site officiel ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35494
